Demande judiciaire collective à l'encontre de Tout les Directeurs de la protection de la Jeunesse oeuvrant au Québec en Demande de Jugement Déclaratoire et Injonctions Permanentes au Tribunal signer maintenant

AU ADMINISTRATEUR DU FON D'AIDE AU RETOUT COLLECTIF, LA DEMANDERESSE                      Mme ___________________, SOUMET RESPECTUEUSEMENT CE QUI SUIT:

Des inquiétudes et\ou craintes et\ou des hypothèse ne sont pas suffisantes pour saisir légalement les Cours du Québec, chambre de la jeunesse et parvenir à démontrer que la sécurité et\ou le développement d'un et\ou des enfants sont compromis par l'attitude et\ou le comportement des parents et\ou tuteur et\ou personne en ayant la garde;

Il faut des risque : 1er réels et 2e sérieux, de comportements répréhensibles graves et\ou continus, ce dont les directeurs , ne peuvent démontrer à lMappuis de leurs demandes judiciaires , dans un gigantesques nombre de dossiers qu'ils ont ouvert judiciairement;

Cette question en litige a déjà été tranché et ce , à plusieurs reprises, par la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, dans le cadre de sa compétence d'attribution exclusive et tous ces jugements vont dans le même sens concernant la norme de preuve exigé par le législateur;        

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Aria Point DpjPar :
Justice, droits et ordre publicIn:
Destinataire pétition:
Dossier Judiciaire de la COUR SUPÉRIEURE de Montréal

Partisans officiels de la pétition:
Aria Point DPJ et les adhérants dans les groupes associés

Tags

collective, directeurs, dpj, jeunesse, judiciaire, point, protection

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